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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 10 juin 2020 : 1ère réunion
Entretien avec mme josette borel-lincertin présidente du conseil départemental de la guadeloupe
Michel Magras, président :Depuis 2011, le législateur a souhaité que cette habilitation soit accordée pour un temps plus long. Vous évoquez la nécessité de solliciter des ressources en expertise. L'exercice complet de la compétence n'est-il pas la solution ? En effet lors du transfert d'une compétence, la collectivité a la possibilité de modifier les normes et donc de les établir, ce qui revient à introduire de la spécialité normative ou législative.
Dans les demandes d'habilitation et de transfert de compétences, quelle place accordez-vous à la démocratie locale ? Une habilitation doit-elle passer par une consultation populaire ?
