Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 10 juin 2020 : 1ère réunion
Entretien avec mme josette borel-lincertin présidente du conseil départemental de la guadeloupe
Michel Magras, président :L'État a d'ailleurs prévu, lorsque vous demandez l'habilitation à exercer une compétence et fixez de nouvelles dispositions qui ont un caractère législatif, que celles-ci soient présentées dans un deuxième temps au Parlement, qui les adopte afin qu'elles acquièrent force de loi.
Quel est votre projet en matière de différenciation territoriale ? Quels en sont les enjeux ?
