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Intervention de Olivier Nicolas
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 10 juin 2020 : 1ère réunion
Entretien avec mme josette borel-lincertin présidente du conseil départemental de la guadeloupe
Olivier Nicolas, directeur de cabinet au Conseil départemental de la Guadeloupe :
L'idée de l'article 97-1 s'inscrivait dans celle d'une fusion des articles 73 et 74. Au sein de cet article, plusieurs articles successifs pourraient viser chaque territoire, qui devrait déterminer le niveau d'autonomie qu'il veut se voir appliquer.
