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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
La rétroactivité, je le répète, n’existe pas pour les autres prestations sociales. Le Gouvernement souhaite donc s’en tenir au droit commun et retenir la date de dépôt du dossier.
Madame Schillinger, je l’ai dit et je le répète : aucune prestation familiale n’est remise en cause. Comme l’a indiqué M. Alain Milon, aucune allocation ne verra son montant diminuer l’an prochain.
M. Lardeux considère que la branche famille est fragilisée par des transferts de charges en provenance d’autres branches. La reprise de dette par la CADES aidera cette branche à faire face aux déficits constatés en 2009 et en 2010.
Mme Desmarescaux souhaite obtenir des précisions sur l’ONDAM médico-social et sur le financement de l’investissement dans les établissements médico-sociaux.
