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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 13 juin 2020 : 1ère réunion
Entretien avec m. claude lise président de l'assemblée de la collectivité territoriale de martinique
Michel Magras, président :Ne faut-il pas contourner la numérotation des articles qui est dans un sens un facteur bloquant ? Une révision de la Constitution qui conserverait un article 73 pour les outre-mer entraînerait une opposition des collectivités relevant de l'article 74 et inversement on conservait un article 74. Je ne sais pas quel numéro il faudra lui attribuer.
