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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 13 juin 2020 : 1ère réunion
Entretien avec m. claude lise président de l'assemblée de la collectivité territoriale de martinique
Michel Magras, président :La loi organique de Saint-Barthélemy prévoit les modalités de la consultation du conseil territorial sur les projets de lois, d'ordonnances, de décrets et d'accords internationaux intéressant la collectivité. Mais depuis 2007, nous n'avons jamais été consultés autrement que dans l'urgence. Et lorsque nous renvoyons nos avis, il arrive que l'examen du texte ait déjà débuté dans une des deux assemblées.
