Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre :

Le présent PLFSS complète cette réforme puisqu’il contient plusieurs mesures visant à assurer son financement.

J’indique à MM. Godefroy et Dériot que le projet de loi de financement marque une avancée importante dans le traitement du dossier, lourd et difficile, de l’amiante. Nous proposons en effet une mesure qui précise les règles de prescription du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, dans un sens qui me paraît répondre aux attentes des associations de victimes.

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