Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Une autre mesure reprise des propositions de la Caisse d’assurance maladie est l’évolution des critères d’entrée en affection de longue durée, ou ALD, pour les patients vivant avec de l’hypertension artérielle isolée. Monsieur Barbier, l’évolution du dispositif des ALD est en fait permanente, mais elle est liée aux progrès des techniques médicales. Certaines pathologies, autrefois considérées comme lourdes et coûteuses, sont devenues, au fil du temps, des affections relativement bénignes et bien prises en charge.

J’en viens à la budgétisation du dispositif licence, master, doctorat, ou LMD. Monsieur Fischer, je ne peux pas vous laisser dire que les établissements de santé devront assumer seuls les conséquences budgétaires de la réforme LMD. Les surcoûts feront bien évidemment l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie, comme c’est le cas de toutes les mesures salariales.

Le coût de la réforme LMD a été intégré dans le calcul du tendanciel pluriannuel de l’ONDAM, pour un montant de 140 millions d’euros en 2011, pour les seuls établissements de santé. Les surcoûts liés à la montée en puissance progressive de la réforme dans les années à venir feront, eux aussi, l’objet d’un accompagnement par l’assurance maladie.

D’une manière générale, je souhaite souligner que l’évaluation des charges prévisionnelles de fonctionnement des établissements de santé qui est faite par les fédérations hospitalières et celle qui est réalisée par le Gouvernement auront rarement été aussi proches. C’est le signe d’une évaluation sincère et fiable de l’ONDAM tendanciel hospitalier pour 2011.

Monsieur Fischer, monsieur Cazeau, contrairement à une idée reçue, la situation financière des hôpitaux s’améliore, alors que nous sommes passés à un financement à 100 % à la T2A depuis le début de 2009. Le nombre d’établissements en déficit a chuté de 23, 1 %, passant de 294 à 226, le nombre d’établissements en équilibre ou en excédent augmentant de 484 à 552.

Certains intervenants m’ont interrogée sur la différence qui existe entre les données du ministère de la santé et celles de la Cour des comptes. Cette différence s’explique par le fait que la Cour intègre dans les comptes des établissements de santé des charges qu’elle estime sous-évaluées, comme les reports de charges ou les provisions pour risques. Cette insuffisance de rigueur, avérée dans certains cas, n’affecte qu’un nombre restreint d’hôpitaux.

L’analyse de la Cour des comptes ne remet pas en cause l’amélioration nette et sans équivoque des pratiques de gestion des établissements de santé et de leur situation financière, qui se traduit par une baisse continue des déficits depuis trois ans.