Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

J’en viens aux moyens de restructurer les financements.

M. Nicolas About propose de plafonner les franchises en fonction du revenu des ménages. Cette disposition constitue à l’évidence l’amorce d’un débat, qui ne manquera pas d’être intéressant, sur le bouclier sanitaire.

M. Serge Dassault, pour sa part, suggère d’asseoir l’assiette des cotisations non plus sur les salaires, mais sur la différence entre le chiffre d’affaires et la masse salariale. Cette réflexion est très intéressante, mais elle trouverait me semble-t-il mieux sa place dans une campagne présidentielle, …

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