Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Un pointage réalisé par le secrétariat général des ministères chargé des affaires sociales a permis de distinguer les instructions dites « signalées », qui représentent 25 % du total, et les autres, qui sont moins stratégiques.

Ces textes comportent sur quatre thématiques majeures : les crédits, la mise en œuvre des politiques, les enquêtes, le fonctionnement des ARS. Naturellement, cette dernière question est d’autant plus importante que ces agences sont en cours d’installation, puisque leur mise en place remonte au 1er avril dernier.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, on ne réunit pas sept administrations en une seule sans une phase de rodage ! Celle-ci s’est globalement bien déroulée. Les ARS fonctionnent et le Conseil national de pilotage, le CNP, a trouvé un régime de croisière satisfaisant. Un décret a même pu être publié le 8 juillet dernier, donc au terme de la première année d’existence des agences !

Le but du Conseil national de pilotage était bien de prendre la mesure du « flux descendant » vers les ARS, pour assurer la coordination et la mise en cohérence des politiques. En ce sens, le chiffre de 250 instructions et circulaires indique davantage le bon fonctionnement que de dysfonctionnement du CNP : d’une part, le regroupement des instructions et circulaires en un point unique permet à chaque direction de prendre conscience de ce qui descend vers les ARS et de s’interroger le cas échéant ; d’autre part, il s'agit de la première étape d’une mise en cohérence qui se traduira immanquablement par une diminution des instructions envoyées. D’ailleurs, cela vous rassurera sans doute, monsieur Vasselle : le flux tend déjà à se ralentir.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je n’ai pas répondu à toutes vos interrogations. Je pense en particulier à la question de M. Vasselle sur les maisons de naissance. Toutefois, l’examen des amendements me permettra d’engager un débat plus approfondi sur ce point.