Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Exception d'irrecevabilité
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :C'est la raison pour laquelle je ne peux qu’inviter nos collègues à rejeter la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
