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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 septembre 2020 à 17h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de Mm. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics
Bernard Delcros :La loi de finances pour 2020 prévoit les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui s'appliqueront à partir de 2021. Pour les départements et les intercommunalités, la perte du produit de la taxe d'habitation sera compensée par une part de TVA. Quelles sont les prévisions de recettes de TVA pour 2020 ?
Pouvez-vous nous confirmer que, s'agissant des modalités de compensation de la baisse des impôts de production, on conservera la dynamique des bases à travers un système de dégrèvement ?
La troisième loi de finances rectificative a prévu d'allouer un milliard d'euros au bloc communal, sous forme de subventions, pour faciliter la relance dans les territoires. Dispose-t-on de prévisions sur l'effet de levier de ce milliard d'euros et sur le calendrier concret de déclinaison des investissements dans les territoires ?
