Intervention de Jean-Pierre Moga

Le Sénat aime les solutions de bon sens. L'ambition de ce projet de loi est de redonner des moyens à la recherche ; je la partage - en la matière, il y a urgence. Je ne doute pas de votre volonté d'aider la recherche française à retrouver ses lettres de noblesse.

Mais comment expliquer que les organismes de recherche français disposent de réserves de trésorerie importantes qu'ils ne peuvent dépenser ? On parle de plusieurs dizaines de millions d'euros par opérateur : c'est colossal ! Une norme comptable les oblige à conserver une trésorerie telle qu'elle leur permette de pourvoir au cas où tous les collaborateurs liquideraient leur compte épargne-temps (CET) et leurs congés payés au même moment ... Ces fonds sont autant d'argent qu'on ne dépense pas à faire de la recherche. Pouvons-nous faire sauter ce verrou prudentiel disproportionné pesant sur les trésoreries des opérateurs ?

Par ailleurs, nous avons du mal à comprendre pourquoi vous voulez procéder par ordonnance pour modifier une loi relative aux opérations spatiales datant de 2008. Je pense, comme de nombreux collègues, qu'une telle modification mériterait que l'on y consacre du temps, au lieu d'en passer par une disposition quelque peu cavalière. Personne dans cette salle n'est favorable aux ordonnances, du moins sur ce sujet.