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Intervention de Frédérique Vidal
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 octobre 2020 à 14h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur — Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Concernant la première question que vous évoquez, je suis tellement d'accord avec vous que, dans ma précédente vie de présidente d'université, il s'agissait de la seule réserve que je refusais de lever devant les commissaires aux comptes. Je ne vois pas comment on peut envisager que la totalité des fonctionnaires travaillant dans un établissement démissionnent soudain et exigent en même temps le paiement de leurs congés payés.
« Ce sont les règles de la comptabilité publique », m'a-t-on toujours répondu, et il existe déjà beaucoup d'exceptions liées à la recherche. Les normes de la comptabilité publique - je pense également à celles qui concernent les fonds de roulement - s'appliquent à tous les opérateurs publics ; elles sont parfois - c'est vrai - assez difficiles à justifier dans un contexte de recherche qui exige agilité et souplesse.
J'ai demandé à la direction des affaires juridiques d'expertiser cette question ; j'espère que cette expertise ira en faveur de la souplesse.
