Intervention de Frédérique Vidal

Je reprends mes explications sur l'importance de la durée. Une première marche à 500 millions d'euros, la première année, permet de faire émerger de nouveaux projets dans les laboratoires ; ces projets, évidemment, se poursuivront au-delà de cette première année. L'année suivante, en réinjectant 500 millions d'euros, on permet le lancement de nouveaux projets de recherche, qui auront de nouveau devant eux tout le temps nécessaire pour se déployer..., et ainsi de suite. Autrement dit, en matière de recherche, plus une loi de programmation est longue, plus elle garantit que chaque année de nouveaux crédits permettront de soutenir de nouvelles idées et l'émergence de nouvelles thématiques de recherche. Dix ans, de ce point de vue, c'est préférable à sept ans.

La clause de revoyure garantit d'ailleurs que le chiffrage proposé n'est qu'un socle, et que l'on peut aller au-delà. Comme je ne trouve personne, ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat, pour dire que c'est une mauvaise idée d'investir dans la recherche, nous aurions même pu programmer un tel financement pour les cinquante prochaines années ! Il n'est pas difficile de trouver une majorité pour reconnaître l'investissement dans la recherche comme une nécessité au long cours.

Vous regrettez, madame Robert, monsieur Piednoir, ce que vous considérez comme un défaut de continuum avec l'enseignement supérieur. En réalité, c'est la première fois qu'un texte de loi reconnaît les universités comme des opérateurs de recherche. Et il est bien naturel de dire que la connaissance produite permet d'enseigner.

Lorsque nous avons élaboré le plan Étudiants et investi un milliard d'euros pour accueillir la vague d'étudiants qui s'apprêtait à arriver dans les universités, nous avons beaucoup travaillé sur le premier cycle. Le présent texte, lui - c'est sa vocation -, est consacré au troisième cycle et à la recherche, qu'elle se fasse dans une université ou dans un organisme, Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), CNRS, IRD (Institut de recherche pour le développement), université locale - cela importe peu. Faire des universités de véritables opérateurs de recherche, c'est bien réaffirmer, plus que jamais, ce lien entre enseignement supérieur et recherche : toutes les universités sont des universités de plein exercice, c'est-à-dire - j'y insiste - exercent toutes leurs missions, enseignement, recherche, insertion professionnelle, diffusion de la culture scientifique et technologique.

S'agissant des contrats doctoraux, nous ne créons pas de nouveaux types de contrats ; nous adaptons la loi au réel. Parmi les organismes de recherche, on trouve non seulement des EPST (établissements publics à caractère scientifique et technologique), organismes de droit public, mais aussi, par exemple, le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) ou l'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), qui sont des opérateurs de droit privé, des EPIC (établissements privés à caractère industriel et commercial). Ces derniers n'avaient jusqu'à présent rien à leur disposition, dans le code du travail, pour recruter des doctorants contractuels : ils devaient utiliser des CDD rallongés par un volet formation. Nous les autorisons désormais à recruter en recourant à des contrats spécifiquement destinés aux doctorants, ce qui leur simplifie la vie.

En ce qui concerne les financements récurrents, l'ANR doit effectivement apprendre à moduler ses financements en fonction des besoins et des disciplines, avec des financements tantôt moins importants mais plus concentrés, tantôt plus importants mais sur une plus longue durée. Lorsqu'un chercheur veut acheter un spectromètre, il a besoin de crédits tout de suite, et non sur trois ans. A l'inverse, dans les sciences « molles », comme vous l'avez dit, ou inhumaines...