Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, je veux, au nom de mon nouveau groupe, vous féliciter pour votre élection. Je suis sûre que la commission est entre de bonnes mains et continuera à travailler dans la sérénité.

On nous demande, en procédure accélérée et sans que nous ayons pu disposer d'un bilan détaillé et exhaustif, de proroger des mesures préventives engagées sur la base de soupçons, restreignant les libertés et décidées par l'autorité administrative. Nous nous étions déjà opposés aux mesures prévues dans la loi SILT, susceptibles de faire l'objet de dérives et échappant au contrôle du juge judiciaire. Sans un quelconque rapport démontrant la légitimité et la proportionnalité de ces mesures, rien ne prouve leur efficacité. Il ne semble donc pas pertinent de les proroger d'un an. Nous voterons donc contre ce texte.