Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, je vous adresse les félicitations et les encouragements de notre groupe dans votre tâche.

La menace terroriste n'a pas baissé. La vigilance et la capacité de l'État d'assurer la protection de la République restent nécessaires. Nous souscrivons évidemment au maintien en vigueur des quatre mesures résultant de la loi SILT. Leur évaluation figure dans le rapport que vous avez présenté voilà à peine six mois. Il y a donc bien eu un travail d'analyse et de vérification de leur pertinence. Vous proposez de les pérenniser, alors que le Gouvernement préfère se donner un peu de temps - il semble qu'il veuille les ajuster sur des points de détail. Je suis convaincu que nous trouverons un point d'équilibre entre ces deux positions dans la navette.

En ce qui concerne le maintien en activité des systèmes d'algorithme, qui sont encore en développement, une prorogation temporaire me paraît juste, puisqu'il y aura de nouveaux développements dans un texte dont nous serons saisis.

Enfin, je rejoins tout à fait votre position : un travail approfondi doit être réalisé pour analyser exactement les limites qu'a tracées le Conseil constitutionnel en nous invitant à légiférer sur le sujet, à savoir la durée des mesures dans le temps, l'existence ou non de mesures de formation ou d'insertion pendant la détention, l'éventail des mesures de sûreté et leur compatibilité avec la liberté d'aller et venir et le droit à une vie familiale normale. Une éventuelle proposition de loi en ce sens devra être soumise au Conseil d'État pour éviter toute mauvaise surprise.

Dans ces conditions, nous soutiendrons la position de M. le rapporteur.