Intervention de Françoise Gatel

Je vous adresse à mon tour, monsieur le président, mes plus sincères et chaleureuses félicitations.

Je remercie le rapporteur de ses réserves sur la notion d'urgence, dont nous ne sortons pas.

Je veux attirer l'attention sur les effets collatéraux pour nos collectivités de la première loi d'urgence sanitaire, qui, en mars, a modifié les calendriers d'installation des collectivités, syndicats et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Alors même que des échéances de prise de compétences ou de transfert de compétences liées aux lois territoriales doivent être respectées - je pense notamment aux compétences relatives aux transports ou au plan local d'urbanisme (PLU) -, il semblerait que l'on ne puisse pas traiter ces questions dans ce texte. Nous devrons regarder cela attentivement, car les collectivités sont mises en grande difficulté sur des décisions qui seront irréversibles.