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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mots-clés

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion en téléconférence

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Philippe Bas (12 interventions)
Marie-Pierre de La Gontrie (2 interventions)
Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
Dominique Vérien (1 intervention)
Éliane Assassi (1 intervention)
Françoise Gatel (1 intervention)
Esther Benbassa (1 intervention)
Jean-Yves Leconte (1 intervention)

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