Intervention de Alain Richard

Il est vrai que le CESE n'a pas atteint une très grande notoriété et que ses avis n'ont pas un impact très fort. C'est en partie dû au fait qu'il s'est refusé à certaines facilités : par construction même, après confrontation entre différentes représentativités, le Conseil émet des avis de compromis, qui sont équilibrés et ne cherchent pas le scoop. Une institution comme la nôtre devrait le relever avec estime plutôt que de s'en plaindre !

Notre rapporteur a exprimé de la méfiance quant à l'usage du tirage au sort. Il me semble, au vu des faiblesses inévitables de la démocratie représentative, que la possibilité de recourir à un tirage au sort, qui devra se faire de manière sociologiquement représentative, serait un complément bienvenu pour la préparation du débat préalable à l'élaboration d'un texte législatif. Ce dernier sera, en tout état de cause, soumis à des assemblées élues.

L'actualité récente m'a d'ailleurs rappelé que la technique du jury tiré au sort est pratiquée de longue date en matière d'éthique médicale : ceux qui préparent des projets dans ce domaine veulent très fréquemment dialoguer avec un groupe représentatif de la population.

La question est plutôt : qui conseillera et informera les membres tirés au sort ? Ils ont l'avantage de la représentativité directe et, pour ainsi dire, de la fraîcheur, mais lorsqu'ils sont confrontés à des sujets complexes, une intermédiation très substantielle est nécessaire. Les difficultés de compréhension éprouvées par les membres de la convention citoyenne pour le climat quant au devenir de leurs propositions sont très faciles à expliquer au vu de l'éventail de leurs expériences. Dès lors, quelle que soit l'institution qui recourt à une procédure de tirage au sort, elle doit s'imposer une éthique d'objectivité et de pluralisme dans le choix des experts.