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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental — Examen du rapport et du texte de la commission
Muriel Jourda, rapporteur :Mon amendement COM-13 permet au CESE de répartir lui-même ses travaux entre ses différentes formations de travail. Cela relève de son organisation interne, non du Gouvernement ou du Parlement.
L'amendement COM-13 est adopté.
Mon amendement COM-14 porte sur l'extension prévue à cet article de la procédure dite « simplifiée » pour l'examen des avis du CESE. Le délai prévu de deux semaines semble trop restreint ; je vous propose de le maintenir à trois semaines. Par ailleurs, l'ensemble des forces représentées au CESE ne siègent pas dans toutes les commissions, mais elles sont toutes représentées au bureau, par l'intermédiaire des groupes : dans un souci de pluralisme, je propose donc que celui-ci approuve l'avis au terme de la procédure simplifiée. Enfin, mon amendement apporte une précision quant à la manière dont le projet d'avis est porté à la connaissance des membres du CESE.
L'amendement COM-14 est adopté.
