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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental — Examen du rapport et du texte de la commission
Muriel Jourda, rapporteur :Si vous avez des idées en la matière, je vous invite à les exprimer en séance ; je les examinerai alors.
L'amendement COM-16 est adopté.
Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale indique que le CESE « assure une représentation équilibrée des territoires de la République, notamment des outre-mer ». Les outre-mer craignent, en effet, de ne plus être représentés dans toute leur diversité. Pour autant, la « représentation équilibrée des territoires de la République » n'est pas du tout l'objet du CESE, qui représente la société civile, mais bien celle du Sénat. Avec mon amendement COM-17, je vous propose donc de supprimer cet alinéa, tout en intégrant expressément les outre-mer dans l'un des collèges du CESE.
