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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental — Examen du rapport et du texte de la commission
Muriel Jourda, rapporteur :C'est pourquoi j'entends intégrer expressément les outre-mer au collège des représentants de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. Je propose également d'ajouter cinq conseillers supplémentaires au sein de ce collège.
L'amendement COM-17 est adopté ; l'amendement COM-6 devient sans objet.
Nous avons évoqué l'amendement COM-18 il y a quelques instants : ce n'est pas le rôle des parlementaires que d'assister le Gouvernement dans l'exercice de son pouvoir réglementaire. Je propose donc de supprimer le comité prévu à l'article 7.
L'amendement COM-18 est adopté.
