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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2020 à 11:5
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire — Désignation d'un rapporteur
Catherine Deroche, présidente :Sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, j'ai reçu la candidature de Mme Catherine Procaccia.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 13 h 15.
