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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 89 précise les modalités de contrôle de l'autoprescription par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Avis favorable.
