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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 48
Frédérique Puissat, rapporteur :Dans le même esprit, l'amendement n° 48 supprime la sanction en cas de non-respect des conditions d'éligibilité. Avis défavorable.
