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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements identiques n° 25 rectifié et 82 suppriment la possibilité pour une SIAE de décider seule la prolongation dérogatoire d'un CDD d'insertion (CDDI). Conformément à la position de notre commission, avis défavorable.
