Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 95 du Gouvernement limite à 57 ans la possibilité de déroger à la durée maximale de renouvellement des CDDI dans les associations intermédiaires. Notre commission avait souhaité maintenir cette dérogation. Avis défavorable.

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