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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 72
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 72 autorise la possibilité de cumul entre un CDDI et un autre contrat à temps partiel. Cet amendement est déjà satisfait par le dispositif de « temps cumulé » introduit en commission à l'article 3 ter A. Retrait, à défaut avis défavorable.
