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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 18 rectifié, les amendements identiques n° 13, 62, 67, 70 et 78, ainsi que les amendements n° 29 rectifié et 53 rectifié ont tous le même objectif : que seul le fonds contrôle le respect par les collectivités et les entreprises des orientations de l'expérimentation, et qu'il n'y ait pas de copilotage avec le représentant de l'État, à savoir le préfet. Notre commission avait réintroduit la présence du préfet, mais un consensus semble se dessiner en faveur de son absence. Toutes ces positions se défendent, mais nous devons aboutir à un consensus.
L'amendement n° 53 rectifié du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain me semble mieux rédigé, et il évite de poser le principe du contrôle du fonds sur les collectivités territoriales ; j'émets un avis de sagesse sur cet amendement. Demande de retrait des amendements n° 18 rectifié, 13, 62, 67, 70, 78 et 29 rectifié.
