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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements identiques n° 16, 32 rectifié, 65 et 81 rétablissent le caractère obligatoire de la participation financière des départements. C'est contraire à la position de notre commission : les départements doivent pouvoir participer s'ils le souhaitent au dispositif. Avis défavorable. Même avis pour l'amendement n° 9, qui est dans le même esprit.
