Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements identiques n° 56, 84 rectifié et 90 rétablissent l'article 7 sur le bonus-malus que la commission avait supprimé. Avis défavorable.
