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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 17 rectifié prévoit la remise d'un rapport relatif à l'évaluation du dispositif de travail à temps partagé. Nous avions proposé que celle-ci soit repoussée, or cet amendement réintroduit la date initiale, alors que l'expérimentation est prolongée. Il faut mettre en adéquation l'évaluation avec ce report de l'expérimentation. Avis défavorable.
