Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :Si nous sommes rigoureux, l'article 45 de la Constitution s'applique. Il semblerait que le Gouvernement ne sache pas dans quel véhicule législatif insérer ce dispositif.
