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Intervention de Martin Lévrier
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission
Martin Lévrier :Est-on sûr à 100 % que l'article 45 s'applique, ou est-ce juste une hypothèse ? Auquel cas, laissons cet amendement arriver au stade de la séance publique.
