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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 87
Frédérique Puissat, rapporteur :Nous avons déjà débattu de l'amendement n° 87 relatif à l'accès des SIAE aux fonds mutualisés de la formation professionnelle. Il précise comment déroger au seuil de 50 salariés. Nous en avions déjà débattu. J'étais plutôt favorable à l'utilisation du plan d'investissement dans les compétences (PIC) plutôt que des fonds des opérateurs de compétence (OPCO) - dont les modalités ne sont pas forcément définies - même s'il y a un vrai enjeu de formation des personnes employées dans les EBE. Avis défavorable aux amendements n° 87, 57 rectifié et 75 rectifié.
