Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 40 propose un rapport évaluant les possibilités d'adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d'insertion. J'aurais aimé vous proposer un amendement sur le sujet, malheureusement très compliqué. J'espère que nous aurons l'occasion d'y revenir. Nous avions supprimé cet article 10 bis, en raison de la demande de rapport. Néanmoins, c'est un sujet important.

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