Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 36

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 36 rétablit l'article 10 quater qui prévoyait un rapport relatif au déploiement de l'expérimentation zéro chômeur de longue durée dans les territoires d'outre-mer. Avis défavorable.

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