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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Examen des amendements sur le texte de la commission en téléconférence
Alain Richard :Nous avons déjà eu cette discussion sur les difficultés et les avantages du vote par correspondance et nous avions alors envisagé de constituer un groupe de travail en vue d'analyser les conditions dans lesquelles on pourrait instaurer ce mode de votation avec les garanties qui s'y attacheraient. Mettons-nous au travail pour apporter une réponse.
