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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Examen des amendements sur le texte de la commission en téléconférence
Christophe-André Frassa :Le vote par correspondance a été pratiqué jusqu'à une date récente pour les Français de l'étranger, pour des raisons pratiques. Avec l'arrivée du vote électronique, le ministère de l'intérieur a usé d'un lobbying assez important pour supprimer le vote par correspondance.
Aujourd'hui, nous avons essayé à plusieurs reprises de sensibiliser le Gouvernement à cette question. C'est l'un des moyens utiles d'expression des suffrages lors d'une crise sanitaire. Mme de la Gontrie a parlé d'un exemple qui défraie la chronique, mais ce mode de votation fonctionne très bien en Suisse, en Italie. Si le processus est encadré, il n'y a pas de raison que nous connaissions les errements des années 1970. À titre personnel, je voterai cet amendement.
