Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Examen des amendements sur le texte de la commission en téléconférence
Philippe Bas, rapporteur :Ce débat est utile. J'entends bien ce qu'a dit Cécile Cukierman, les élections sans campagne électorale seraient préjudiciables à la vitalité démocratique. Mais l'absence d'élections le serait plus encore. L'enjeu est de faire en sorte que les élections soient organisées. Aux États-Unis, l'élection présidentielle va se tenir en dépit du débat autour du vote par correspondance.
Au fond, on entend que l'on pourrait reporter les élections municipales, régionales ou départementales, alors que nous, représentants des collectivités territoriales de la République, nous ne saurions souscrire à un tel raisonnement. Mais imaginez que l'élection présidentielle ait lieu l'année prochaine... On s'interdirait alors tout débat sur la tenue ou non de l'élection. Sans vouloir être un oiseau de mauvais augure, nous ne savons pas quelle sera la situation sanitaire en 2022. Mettons notre démocratie en situation de pouvoir fonctionner aussi normalement que possible, quelles que soient les circonstances sanitaires. Le choc que nous venions de subir avant les élections municipales était trop récent pour agir, mais là nous avons le temps de la réflexion.
Les amendements dont nous discutons ont le mérite de soulever un problème, que nous avons déjà posé au cours d'un précédent débat législatif, comme l'a rappelé Alain Richard. Menons en effet une réflexion complète à la fois sur la sécurisation d'un vote électronique ou d'un vote par correspondance et sur les modalités d'organisation d'une campagne électorale dans un contexte de crise épidémique. Aussi ai-je envie de vous proposer d'émettre un avis défavorable sur ces amendements en vue d'engager une réflexion.
Mme de la Gontrie s'est dite ouverte au dialogue ; présentons en séance des amendements plus complets, même si je n'ai pas l'illusion de penser qu'ils règleront tous les problèmes, et soulevons le problème en commission mixte paritaire. Nous aurons ainsi mis sur la table la nécessité que notre démocratie s'adapte aux circonstances sanitaires telles que celles que nous connaissons.
Dans ces conditions, j'émets plutôt un avis défavorable, un avis qui peut vous paraître paradoxal, mais qui est justifié par le souci de faire une proposition de rédaction plus complète.
