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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme dominique simonnot aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
François-Noël Buffet, président :Nous avons procédé à l'audition de Mme Dominique Simonnot, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination.
Ce vote se déroulera à bulletins secrets comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance du 7 novembre 1958, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Je vous rappelle que le Président de la République ne pourra pas procéder à la nomination de Dominique Simonnot si les votes négatifs au sein des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat représentent au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Je vous rappelle que le dépouillement aura lieu vers dix-neuf heures, simultanément à celui de nos collègues députés.
Il est procédé au vote.
