Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Ne peut-on se reposer sur le vote électronique qui existe déjà ?

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