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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h30
Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 3
Muriel Jourda, rapporteur :Les amendements suivants portent sur la composition du CESE.
Avis défavorable à l'amendement n° 3 de Marie-Noël Lienemann qui maintient l'effectif du CESE à 233 membres et remplace les personnes qualifiées par des représentants de la société civile. Restons-en au compromis de la commission, qui a supprimé uniquement les personnalités qualifiées, tout en parvenant à un nombre de membres supérieurs à celui du Gouvernement.
Avis défavorable à l'amendement n° 38 du Gouvernement qui vise à rétablir le texte initial. Même avis pour l'amendement n° 24 de Guy Benarroche, qui augmente les effectifs du pôle « protection de la nature et environnement ». Ne modifions pas l'équilibre trouvé entre les différents pôles du CESE !
Les amendements n° 28 de Micheline Jacques, 51 de Thani Mohamed Soilihi, 12 rectifié de Jean-Yves Leconte, 7 rectifié de Victoire Jasmin et 5 rectifié bis de Gérard Poadja portent sur la composition du pôle « cohésion sociale et territoriale, outre-mer et vie associative ».
