Intervention de Jean-François Copé

Dans ce domaine, il est toujours possible d'être mesquin, mais je ne pense pas qu'on le soit plus à Puy-Guillaume qu'à Meaux.

Ensuite, la question de la scolarisation des enfants peut, le cas échéant, se poser. Je reconnais que c'est une obligation incombant aux communes. Vous souhaitez que ces dépenses soient assumées par l'État, mais je ne suis pas sûr qu'il faille agir ainsi. Ne nous lançons pas dans des discussions de marchands de tapis, ou alors jouons cartes sur table et organisons un vrai débat !

Quoi qu'il en soit, vous comprenez bien qu'un tel débat dépasse mon seuil de compétences et sorte du cadre du présent projet de loi de finances. Si mon seuil de compétences est sans doute extensible, je ne peux cependant rien faire de plus aujourd'hui en la matière, d'autant que, comme M. Marini, je suis très regardant et je n'aime pas beaucoup que des dispositions fiscales soit adoptées à l'extérieur du projet de loi de finances. Dans la même logique, je ne peux pas non plus accepter que des mesures n'entrant pas dans le champ du projet de loi de finances soient adoptées dans ce cadre. Après, forcément, cela pourrait agacer certaines personnes !

Par conséquent, monsieur Charasse, si je m'engage devant vous à parler de ce problème à mes collègues, avec enthousiasme et fougue, peut-être pourriez-vous accepter de retirer votre amendement.