Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 14 octobre 2020 à 15h00
Code de la sécurité intérieure — Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par le règlement.

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