Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 14 octobre 2020 à 15h00
Code de la sécurité intérieure — Article 1er, amendements 8 9 6 7

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 8, 9, 6 rectifié et 7.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion