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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 octobre 2020 à 15h00
Code de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 2, amendement 11
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 11, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 822-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « soixante » ;
2° Au 2°, les mots : « cent vingt » sont remplacés par le mot : « soixante ».
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
