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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 octobre 2020 à 15h00
Code de la sécurité intérieure — Article 3, amendement 15
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La parole est à M. le ministre.
