Intervention de Valérie Létard

Mes chers collègues, le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour du Sénat la suite de l’examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. En conséquence, nous pourrions retirer de l’ordre du jour, en accord avec le Gouvernement, les conclusions de la commission mixte paritaire ou l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi, que nous avions inscrit à l’ordre du jour de notre prochaine semaine de contrôle, le jeudi 22 octobre, l’après-midi et le soir, à l’issue de l’espace réservé de l’après-midi.

Il n’y a pas d’observation ?...

Il en est ainsi décidé.

La parole est à M. le garde des sceaux.